Résumé de la conférence

Session « Archives et droits de l’Homme »

Du 21 au 25 octobre 2019 s’est tenu à Montevideo le 13e congrès d’archivistique du Mercosur, organisé par l’Archivo general de la Nación, l’Association des Archivistes d’Uruguay avec l’appui de la section uruguayenne d’AsF, sur le thème « Paradigmes des archives dans le contexte des politiques publiques », et dans le contexte de l’année ibéro américaine des « Archives pour la transparence et la mémoire ».

AsF-France était présente à cette manifestation à deux titres : une session « Archives et droits de l’Homme » a été organisée par la section Uruguay d’AsF et AsF-I (voir programme ci-joint), tandis que le dernier jour de la conférence, les présidents des sections nationales d’AsF étaient conviés par le Président d’AsF-I, Ramon Alberch, à une réunion visant à consolider le plan d’action commun et à échanger sur les projets en cours menés par les différentes sections.

La conférence générale s’est tenue dans un contexte politique agité, plusieurs pays du Mercosur étant en pleine campagne électorale pour les élections présidentielles (Argentine, Uruguay), voire dans une difficile phase post-élections (Bolivie), une crise institutionnelle et politique (Pérou, Equateur), ou une crise sociale de grande ampleur (Chili) conduisant le gouvernement à décréter l’état d’urgence et le couvre-feu.

Si les sessions de la conférence ont été tenues et écoutées par les quelques 450 participants avec un grand professionnalisme, ce contexte politique général, largement commenté dans les couloirs, ne pouvait pas ne pas marquer les débats qui ont eu lieu lors de la séance proposée par AsF-I et AsF-Uruguay. Y ont été soulevées les questions de collecte et d’accès aux archives documentant les violations des droits de l’Homme, tandis que la directrice des Archives, Alicia Casas de Barran, reconnue et respectée pour sa contribution essentielle à l’élaboration d’un corpus législatif et réglementaire national promouvant notamment l’accès aux archives, lançait un vibrant appel pour réclamer l’ouverture de fonds encore fermés dont la consultation pourrait permettre aux familles des disparus pendant la dictature militaire [1] d’obtenir des informations.

Wilder Tayler [2], membre du comité de direction de l’Institución Nacional de Derechos Humanos y Defensoría del Pueblo, a souligné l’importance de la rencontre entre archivistes et défenseurs des droits de l’Homme, élément fondamental pour permettre un travail interdisciplinaire sur les archives que l’archiviste seul ne peut mener. Ainsi, il a rappelé le rôle essentiel joué par Louis Joinet [3] dans définition du droit de savoir et du devoir de mémoire à propos de la lutte contre l’impunité. Mais Wilder Tayler est d’avis que ce mouvement n’est pas encore tout à fait « internalisé » et pris en compte par les Etats, et reste encore beaucoup une culture d’instances internationales.

Felipe Michelini, coordinateur du groupe de travail pour la Vérité et la Justice [4], a insisté sur le fait que le terrorisme d’Etat laisse des traces, malgré les disparitions ou élimination d’archives. Il a fait valoir les efforts réalisés pour identifier les fonds comportant des informations pouvant documenter des crimes contre l’Humanité, pour numériser ces documents et donner aux familles des victimes l’accès à ceux-ci. Il a souligné la difficulté d’interprétation de ces archives, qu’il convient de soumettre à une analyse poussée. Les trois axes de travail du groupe portent donc sur l’accès, l’analyse des documents, et l’identification d’autres gisements d’informations.

Fernando Willat, représentant le Secrétariat des Droits de l’Homme rattaché à la Présidence de la République, a insisté sur la nécessité de considérer la question des Droits de l’Homme sur un mode transversal dans l’ensemble des politiques publiques. Les principaux axes de travail du Secrétariat portent d’une part sur la mise en place d’indicateurs et d’un contrôle de l’effectivité du respect de ces droits ; il s’agit aussi de construire et de diffuser l’information sur ces indicateurs. D’autre part, le Secrétariat travaille à l’élaboration d’un plan national d’éducation aux droits de l’Homme.

Le président d’AsF-I, Ramon Alberch i Figueras, a clôturé la table ronde en présentant le nouvel agenda d’AsF-I qui, après avoir pendant plusieurs années travaillé sur les archives des transitions démocratiques, notamment relatives au plan Condor, souhaite aujourd’hui aborder les questions des minorités, des mouvements sociaux, de la citoyenneté, et les problèmes liés à l’écologie.

Les deux communications qui ont suivi, présentées par des juristes et donc plus techniques, se sont attachées à travers des études de cas uruguayens à montrer le processus d’accès à l’information sur les violations des droits de l’Homme pendant la période du terrorisme d’Etat en Uruguay (Flor de María Meza - coordinatrice du secteur des Droits de l’Homme à l’Université de la République), tandis que Mariana Motta [5] a démontré, à travers plusieurs cas précis, l’importance des archives judiciaires comme preuve dans les procès de violations des droits de l’Homme.

F. Meza-M.Motta et R. Aguilera

Enfin, la présentation de Ramón Aguilera, président d’AsF Mexique, a porté sur les archives, la transparence et la reddition de comptes. Il a souligné notamment le travail de lobbying à réaliser pour que les organisations internationales appuient la création d’organismes de contrôle, sont les travaux reposent sur l’examen d’archives.

Les débats ont essentiellement porté sur la question de l’archivage des enregistrements documentant les mouvements sociaux au cours desquels peuvent se produire des violations des droits de l’Homme. L’exemple des événements qui se produisaient au même moment à Santiago de Chile en a fourni un cas concret, tandis que les collègues d’AsF Chili nous faisaient passer un communiqué [6] alertant sur la nécessité de produire des traces de tels événements et de les archiver. Ramon Alberch a mentionné l’organisation Witness, organisation internationale à but non lucratif qui « forme et équipe des militants et des citoyens du monde entier afin qu’ils puissent utiliser la vidéo de manière sûre et effective pour dénoncer les violations des droits de l’homme et lutter de manière efficace pour l’amélioration des droits de l’homme » [7], dont AsF-I pourrait éventuellement se rapprocher.

A. Casas et L. Gargiulo

Liliana Gargiulo, présidente d’AsF-Uruguay et modératrice de la table ronde, a fait valoir l’énorme travail réalisé par son équipe pour le traitement de fonds comportant des informations pouvant documenter des violations des droits de l’Homme. Elle a insisté sur le fait, souvent mal compris, qu’il n’y pas de fonds entièrement dédiés à ces violations, mais que les informations se trouvent disséminées dans la production documentaire d’instances et organes divers. Elle a regretté que ce travail, qui s’appuie sur les normes de description internationales [8], ne soit pas valorisé et exploité comme il se doit, et qu’il n’y ait pas une concertation et une communication plus grandes entre les différences instances qui traitent des droits de l’Homme en Uruguay.

Document-joint
 

(PDF – 384.5 ko)

Programme

[1La dictature militaire a duré de 1973 à1985. Depuis 1986, les militaires et les policiers impliqués dans les violations des droits de l’homme bénéficiaient d’une amnistie approuvée par deux référendums. En 2005, avec l’arrivée de la gauche au pouvoir, le dispositif a été modifié permettant la condamnation d’une quinzaine d’anciens soldats et policiers. 230 Uruguayens auraient disparu dans le cadre du plan Condor, et on estime à environ 6000 le nombre de prisonniers politiques.

[2Avocat de profession, Wilder Tayler a notamment été vice-président du comité des Nations Unies pour la prévention de la torture, directeur du programme des Amériques pour Amnesty International, et directeur juridique de Human Rights Watch.

[3Expert indépendant pendant près de 30 ans auprès des Nations Unies (Commission des Droits de l’Homme), il est l’auteur, en 1997, des “Principes pour la Protection et la Promotion des Droits de l’Homme dans le but de combattre l’Impunité”, également appelés les « principes Joinet », qui posent les bases de la justice transitionnelle. Une partie de ce rapport concerne notamment les archives (« Préservation et consultation des archives afin de déterminer les violations »). Les principes Joinet sont devenus des références incontournables pour les archivistes. Voir à ce sujet le rapport d’Antonio Gonzalez Quintana : Politiques archivistiques pour la défense des droits de l’Homme, disponible sur le site du Conseil international des Archives.

[4Secrétariat d’Etat aux Droits de l’Homme pour le passé récent- Présidence de la République.

[5Mariana Motta a siégé au tribunal pénal de première instance du 7e arrondissement de la ville de Montevideo, où elle a enquêté sur plus de 50 plaintes pour violations des droits de l’homme liées à la dictature. Elle est membre du comité de direction de l’Institución Nacional de Derechos Humanos y Defensoría del Pueblo.

[6Voir texte du communiqué joint.

[8Les descriptions sont publiées sur le logiciel ICA-AtoM (Access to Memory), dont le principe de création avait été décidé par le Conseil international des Archives en 2003 pour faciliter la description des fonds d’archives pouvant documenter les violations des droits de l’Homme.

 

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